Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) 2019

Le 4 janvier 2019

Comme publié au Journal Officiel n°0302 du 30 décembre 2018, les conditions du Prêt à Taux Zéro ne changent pas pour 2019. Le décret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété reconduit ainsi tous les barèmes et conditions d’octroi du PTZ.

Le PTZ dans le neuf est maintenu dans les zones non tenudes B2 et C, mais à hauteur de 20% seulement au lieu de 40%. Mais attention, en 2020, les zonages seront revus.

A partir du 1er janvier 2019, le prêt à taux zéro :
• peut financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf dans les zones tendues A et B1 ;
• peut financer 20 % de l’achat d’un logement dans le neuf dans les zones non tendues B2 et C ;
• donne la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus ;
• permet d’allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt à taux zéro.

Un prêt à taux zéro, mais pas sans frais

Le prêt à taux zéro est comme son nom l’indique sans intérêts. Mais, contrairement à ce que l’on peut lire presque partout sur Internet, ce n’est pas pour autant un prêt sans frais. En France, tout crédit doit être assuré, c’est la loi. L’assurance obligatoire décès-invalidité doit donc s’appliquer également sur le PTZ. Ainsi, le PTZ n’est pas sans frais, mais coûte le prix de son assurance obligatoire. Cette dernière varie en fonction des assureurs.

Nouveaux plafonds de ressources

Les plafonds de ressources portent sur le Revenu Fiscal de Référence, et non pas sur les revenus bruts ou imposables, ce qui peut être sensiblement différent. Ce revenu fiscal de référence est éventuellement augmenté de ceux des autres personnes destinées à occuper le logement mais qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

De nouveaux plafonds de revenus ont été fixés : pour y être éligible, un couple avec deux enfants pourra désormais gagner jusqu’à 74.000 euros annuels en zone A, la plus “tendue” , et 48.000 euros en zone C, la plus “détendue”(communes rurales).

Pour un célibataire, les revenus annuels ne doivent pas dépasser 37.000 euros en zone A, 24.000 euros en zone C.

Le nouveau PTZ donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon leurs revenus et il permettra en outre d’allonger la durée du prêt si nécessaire, sur 20 ans minimum, pour réduire le montant de leurs mensualités de remboursement, selon l’entourage de la ministre.

De son côté, le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à 6.000 communes rurales, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2018, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2016 indiqués sur votre avis d’imposition 2017.

(source : francetransactions.com)